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Conditions générales d’offres de services

Ğ1.lu Services web en Monnaie Libre

Préambule des conditions générales d’offres de service de  Ğ1.lu

Les présentes conditions d’offres de services sont conclues d’une part entre g1.lu gérant le site https://g1.lu et, d’autre part, entre toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ces services via le site internet https://g1.lu dénommée ci-après “l’utilisateur”.

Article 1. Objet

Les présentes conditions d’offres de services visent à définir les relations contractuelles entre g1.lu et l’utilisateur et les conditions applicables à toute offre de service effectuée par le biais du site internet https://g1.lu. La demande d’une offre de service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions d’offres de services dont l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa demande. Avant toute participation aux frais (PAF), l’utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique, à titre personnel et/ou professionnel lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales d’offres de services afin d’effectuer une demande d’offre de service sur le site https://g1.lu

g1.lu conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions d’offres de services, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la demande par l’utilisateur.

Article 2. Services

Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site https://g1.lu de g1.lu, dans la limite des moyens humains disponibles. g1.lu se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de services. Chaque service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles et n’engagent en rien g1.lu. La fourniture des services présentés dans le site https://g1.lu est destinée à toutes les personnes résidantes dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces services.

Article 3. PAF ( Participation Aux Frais)

Les PAF figurant sur les fiches services du catalogue internet sont des PAF en Junes (Ğ1). g1.lu se réserve le droit de modifier ses PAF à tout moment, étant toutefois entendu que la PAF figurant au catalogue le jour de la demande sera la seule applicable à l’utilisateur.

Article 4. Demande et modalité du PAF

Avant toute demande d’offres de services, l’utilisateur doit prendre contact avec g1.lu sur le site https://g1.lu. g1.lu propose à l’utilisateur de demander et d’envoyer sa PAF de ses services demandés en plusieurs étapes :

– PAF par virement sur la clef publique Césium de g1.lu : l’utilisateur sélectionne les services qu’il souhaite demander via le formulaire de contact prévu à cet effet. L’étape suivante g1.lu prend contact avec l’utilisateur pour définir ses besoins et y répondre. Dès validation par g1.lu, l’utilisateur reçoit un bon de demande d’offre de service confirmant l’enregistrement de sa demande. Afin de finaliser sa PAF et déclencher le traitement de sa demande, l’utilisateur doit effectuer le virement en Junes (Ğ1) correspondant au montant de sa demande vers le compte Césium de g1.lu, dont la clef publique est communiquée à l’utilisateur. Dès réception de la PAF, la demande sera traitée et l’utilisateur en sera informé par e-mail. g1.lu débutera les services au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la demande.

La confirmation d’une demande entraîne acceptation des présentes conditions d’offres de services, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’offres de services. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la contractualisation de l’offre de service. Si l’utilisateur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de demande, g1.lu lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa demande.

Si l’utilisateur souhaite contacter g1.lu, il peut le faire par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@g1.lu.

Article 5. Réserve de propriété

g1.lu conserve la propriété pleine et entière des services fournis jusqu’au parfait enregistrement de la PAF.

Article 6. Rétractation

L’utilisateur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur demande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du service à g1.lu pour échange ou remboursement de la PAF sans pénalité.

Article 7. Garantie

Tous les services fournis par g1.lu bénéficient de la garantie satisfait ou remboursé de la PAF pendant trente jours. En cas de non-conformité d’un service rendu, il pourra être retourné à g1.lu qui le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement de la PAF doivent s’effectuer par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@g1.lu, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 8. Responsabilité

g1.lu, dans le processus de d’offre de service, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://g1.lu sont et restent la propriété intellectuelle de g1.lu et sont soumis à la licence Creative Commons : Attribution-NonCommercial-ShareAlike 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0).

Article 10. Données à caractère personnel

g1.lu s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’utilisateur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@g1.lu.

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions d’offres de services sont soumises en premier lieu au vote communautaire de la June sur le forum en cas de litige.
Le cas échéant, si la communauté de la June n’arrive pas à régler le dit litige, les présentes conditions d’offres de services seront soumises à la loi luxembourgeoise. Pour tous litiges ou contentieux non réglé par la communauté de la June, le Tribunal compétent sera celui des chambres de commerce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.